La perte d’un proche est une épreuve douloureuse. Pourtant, dans les jours qui suivent le décès, vous devez effectuer de nombreuses démarches administratives dans des délais précis. Savoir quel organisme prévenir en cas de décès — et dans quel ordre — vous évite des complications et protège les droits de la famille.
Les pompes funèbres LeNôtre vous accompagnent dans ces démarches. Voici la liste complète des organismes à contacter, avec les délais à respecter.
Dans les 24 heures : la mairie du lieu du décès
Rendez-vous en priorité à la mairie de la commune où le décès a eu lieu pour déclarer le décès. Effectuez cette démarche dans les 24 heures suivant le constat médical, hors week-ends et jours fériés.
Apportez ces documents :
- Le certificat de décès établi par le médecin
- La pièce d’identité du défunt
- Le livret de famille du défunt
- Votre propre pièce d’identité
La mairie vous remet un acte de décès, document indispensable pour toutes les démarches suivantes. Demandez-en au minimum 10 exemplaires, car chaque organisme en réclame un original.
Si vous le souhaitez, les pompes funèbres LeNôtre effectuent cette déclaration en mairie à votre place.
Dans les 48 heures : l’employeur et la mutuelle
Si le défunt travaillait, prévenez son employeur rapidement. Cette démarche déclenche les droits liés au décès : solde de tout compte, indemnités éventuelles et portabilité des droits à la mutuelle d’entreprise pour les ayants droit.
Contactez également la mutuelle complémentaire santé du défunt. Selon le contrat souscrit, elle peut verser un capital décès ou prendre en charge une partie des frais d’obsèques.
Dans les 7 jours : la banque
Prévenez la banque du défunt dans les meilleurs délais. À réception de l’acte de décès, la banque bloque les comptes pour protéger l’héritage, arrête les prélèvements automatiques et dresse un inventaire des avoirs.
Si le défunt détenait un compte joint avec son conjoint, celui-ci reste en général accessible. Renseignez-vous directement auprès de la banque selon les conditions du compte.
Bon à savoir : sur présentation de la facture des pompes funèbres, la banque peut régler les frais d’obsèques directement depuis le compte du défunt, jusqu’à 5 000 €, même si elle a bloqué le compte.
Dans les 30 jours : la Sécurité sociale et la CAF
Prévenez la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dans le mois suivant le décès. Si le défunt travaillait ou touchait des allocations chômage au moment du décès, la CPAM verse un capital décès aux ayants droit. En 2025, ce capital s’élève à 3 864 €.
Si le défunt touchait des prestations de la CAF — allocations familiales, APL ou RSA — prévenez également la Caisse d’Allocations Familiales. Cela arrête les versements et vous évite un trop-perçu à rembourser.
Dans les 30 jours : les caisses de retraite
Si le défunt touchait une retraite, prévenez toutes ses caisses (régime de base et complémentaires). La retraite arrive à terme échu : remboursez le trop-perçu du mois du décès si la caisse le demande.
En revanche, le conjoint survivant peut toucher une pension de réversion, sous conditions de ressources et d’âge. Renseignez-vous auprès de chaque caisse pour connaître vos droits. Les caisses les plus courantes sont l’Agirc-Arrco pour les salariés du privé et l’IRCANTEC pour les agents non titulaires de la fonction publique.
Dans les 6 mois : le centre des impôts
Déposez la déclaration de succession auprès du service des impôts dans les 6 mois suivant le décès — 12 mois si le décès a eu lieu à l’étranger. Le notaire s’en charge généralement à votre place.
Même sans succession à régler, signalez le décès au centre des impôts pour mettre fin aux avis d’imposition au nom du défunt.
Les autres organismes à contacter selon la situation
Selon la situation du défunt, pensez à contacter Pôle Emploi s’il cherchait un emploi, ainsi que son assureur vie. Les bénéficiaires d’un contrat d’assurance vie doivent déclarer le décès rapidement pour débloquer le capital.
Prévenez aussi le bailleur ou le syndic de copropriété. Résiliez ou transférez les abonnements courants : téléphone, internet, électricité, eau. Enfin, faites appel à un notaire si le défunt possédait des biens immobiliers ou si la succession dépasse 5 000 €.
Le portail en ligne pour centraliser toutes ces démarches
Le gouvernement propose le portail service-public.fr pour notifier le décès à plusieurs organismes en une seule fois. Ce service envoie automatiquement l’information à la CPAM, Pôle Emploi, les caisses de retraite et certaines mutuelles — ce qui vous fait gagner un temps précieux dans un moment difficile.
LeNôtre vous accompagne dans toutes vos démarches
Chez LeNôtre, nous ne nous limitons pas à l’organisation des obsèques. Nos conseillers funéraires vous guident dans les premières démarches administratives et en effectuent certaines à votre place.
Nous intervenons à Paris et dans toute l’Île-de-France, 24h/24 et 7j/7. Appelez-nous au 01 82 83 36 24 pour un accompagnement immédiat, sans déplacement de votre part.
